Dans ce feuilleton proposé par l’équipage de coordination des élus du Parti Pirate, les Pirates vous feront voyager à la rencontre de leurs élus pour découvrir leurs mandats et mieux comprendre leur engagement à travers une série d’entretiens.
Découvrons ce que les députés européens du Parti Pirate ont fait en 2021 à travers le témoignage de Mikuláš Peksa, député européen Pirate et président du Parti Pirate européen.
Mikuláš PEKSA est biophysicien. Originaire de République tchèque, il est activiste politique et membre élu du Parlement européen. Ses charges d’élus se concentrent principalement sur les commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, du contrôle budgétaire, des affaires économiques et monétaires et des questions fiscales, ainsi que du développement régional. Il a commencé sa carrière politique au sein du Parti Pirate tchèque pour lequel il a d’abord été élu à la Chambre des députés du Parlement tchèque. M. Peksa préside également le Parti Pirate européen et le groupe d’intérêt sur le Tibet au Parlement européen.
Bruxelles à l’heure de la pandémie
Le monde entier est encore de train de lutter contre cette pandémie sans fin. Et cette année, nous, Européens, avons le droit à un nouveau privilège – un passe sanitaire européen toujours dans notre poche, qui nous ouvre les portes de toute l’Union européenne. Il nous permet de voyager avec un QR code unique, de la Finlande aux Îles Canaries. À propos, les Pirates ont milité pour une mise en œuvre du passe sanitiaire décentralisée, que la Commission européenne a fini par accepter, permettant d’éviter la création d’une base de données pan-européenne qui aurait stocké l’ensemble de nos données de santé, considérées comme sensibles, les exposant à un risque d’utilisation abusive.
« Au sein du Parlement, j’ai appelé de mes vœux une levée des brevets de production des vaccins. Ces brevets ne font en effet que limiter la production de vaccins, autorisant uniquement les entreprises qui en sont détentrices, et leur partenaires triés sur le volet, à en profiter. Par conséquent, les campagnes de vaccinations ont été plus lentes et plus couteuses ; nous avons subi le développement évitable de mutations et de variants. En fin de compte, même les États avec une couverture vaccinale élevée ont fait face à des risques élevés à long terme. Je pense que, dans la mesure où la recherche pour les vaccins a été financée par les contribuables européens, il est normal de rendre les notices de fabrication accessibles à tous. C’est dans ce sens que j’ai donc lancé un appel à la Commission européenne et au Conseil, pour qu’ils soutiennent cette initiative. »
Des élus européens toujours très engagés pour la protection des données personnelle
Grâce à la législation sur les services numériques (European Digital Services Act, DSA), les données personnelles des Européens seront mieux protégées. Mikuláš a été rapporteur pour ce dossier au sein de la Commission des Affaires Économiques et Monétaires (ECON) et rapporteur fictif au sein de la Commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE). L’élu européen est sincèrement convaincu que cet ensemble de mesure sera révolutionnaire.
La législation sur les services numériques va définir de nouvelles règles pour les grandes plateformes en ligne. Les plus gros acteurs tel Facebook et Google ont abusé de leur position dominante sur le marché et accumulé des quantités massives de nos données personnelles sans notre consentement. La législation permet à l’UE d’initier la voie devant les États-Unis qui tablent sur des mesures similaires dans les années à venir, elle devient la première région économique à mettre à jour la législation pré-Facebook devenue obsolète. L’idée centrale de la législation sur les services numériques est de moderniser l’approche par l’UE de ces plateformes et de les rendre plus transparentes, accessibles et libres. Un des objectifs principaux des Pirates que Mikuláš a réussi à intégrer dans les rapports finaux des commissions ECON et ITRE est ce que nous appelons l’interopérabilité. Elle permettra aux Européens de communiquer entre les plateformes, ouvrant le marché des services numériques aux plus petits acteurs. Nos élus européens se sont également battus pour la protection de la vie privée des usagers en définissant clairement le droit au retrait des contenus illégaux.
Au sein de la commission ECON, Mikuláš était également le rapporteur principal pour la régulation DORA qui établit de nouvelles règles pour les données financières et la sécurité de notre argent. Le nombre de cyberattaques croît chaque année. Les plus importantes peuvent potentiellement paralyser une institution bancaire complète, mettant en danger les intérêts de leurs clients, des citoyens Européens. La régulation DORA vise à assurer que la réaction aux cyberattaques soit rapide, efficace, et avant tout, planifiée. La régulation unifie et améliore les exigences sur la sécurité des systèmes d’informations des services financiers, minimisant ainsi l’impact potentiel d’attaques et protégeant nos comptes. Les dommages causés par ce type d’attaques peuvent facilement atteindre plusieurs millions d’euros. DORA introduit donc l’obligation de plans de crise adéquats. Parmi les victoires clés des Pirates, on trouve un modèle centralisé pour le signalement d’incidents, la surveillance indépendante des audits de sécurité et le partage de données avec les autorités. Jusqu’à maintenant, ces obligations différaient d’un état membre à l’autre, exigeant des banques une conformité avec 27 réglementations différentes. La législation DORA a simplifié ce système avec un cadre européen unifié.
Au sein de la commission sur le contrôle budgétaire (CONT), Mikuláš Peska a supervisé l’allocation des fonds de l’UE. En cette période d’investissements massifs pour le contrôle du changement climatique et de la pandémie, il est essentiel de s’assurer de la transparence de la redistribution d’argent en fonds de l’UE. En tant que rapporteur fictif, il a travaillé sur les recommandations du parlement Européen sur la numérisation du contrôle du budget, traitant les problématiques de fraude et corruption. En 2019, celles-ci chiffraient un total de 3,37 milliards d’euros. Le nouveau système de contrôle numérique doit permettre cette perte de fonds. Les citoyens méritent de savoir où part leur argent, le nouveau système doit donc être aussi transparent que possible. Notre élu européen a également travaillé sur la création d’un registre partagé de propriété effective avec des informations publiques et vérifiables avec l’idée que l’Union Européenne peut mériter la confiance du public seulement si elle est entièrement ouverte et à l’écoute de ses citoyens.
La lutte contre la fraude au cœur de l’engagement du Pirate tchèque
Cette année, un des souhaits de l’élu européen tchèque s’est réalisé avec la création du European Public Prosecutor Office (EPPO) , le parquet européen chargé d’enquêter et de poursuivre les suspicions de fraude et de détournement de fonds européen. Chaque état membre qui participe à l’EPPO a désigné ses propres candidats procureurs pour le parquet européen (NDLR Frédéric Baab pour la France). Le parquet européen étant un organe paneuropéen indépendant, il peut également s’attaquer à la fraude transfrontalière qui a prouvé ses difficultés à être traité par les parquets nationaux. Le parquet européen a traité environ 300 affaires dans les trois premiers mois de son existence, qui représente 4.5 milliards d’euros du budget de l’Union européenne. Cet argent peut très certainement avoir une meilleure destination que les poches d’oligarques et d’escros habitués à profiter des fonds européens et de la confiance de ses citoyens. C’est d’ailleurs le cas de l’ancien premier ministre tchèque, Andrej Babiš, qui va devoir rendre des comptes devant le Parquet européen.
Mikuláš a également été le principal rapporteur pour la création d’un cadre européen éthique, partagé, unifié et indépendant, qui était l’une des priorités de la Commission d’Ursula von der Leyen. 50 % des anciens commissaires européens et 30 % des anciens députés européens travaillent aujourd’hui dans des organisations qualifiées de lobbies par l’UE. Cela leur permet de profiter de leur position exceptionnelle dans les structures de l’UE et leurs liens avec la politique européenne. C’est à cela que le cadre éthique veut s’attaquer, en améliorant la transparence des réunions de lobbying, des marchés publics, de l’acceptation de cadeaux ou de l’utilisation de comptes bancaires pour les fonds publics.
Préserver l’environnement
« Cette année, j’ai été l’un des rares membres tchèques du parlement européen à m’impliquer activement dans la protection des paysages et de l’environnement de la République tchèque. Mon cabinet d’eurodéputé s’est concentré sur les suites de la catastrophe de Bečva et de l’exploitation minière de Turów, **que je considère comme des échecs de l’état de droit. Dans ces situations, Bruxelles est une source d’espoir pour les citoyens touchés lorsque les gouvernements nationaux échouent. À l’heure actuelle, le parlement européen discute d’une pétition que des citoyens tchèques touchés par l’exploitation minière de Turów ont déposée. Nous avons également réussi à faire en sorte que la Commission européenne se joigne à l’action engagée devant la cour de justice européenne, ce qui a entrainé l’arrêt immédiat de l’exploitation minière. »
La Pologne doit maintenant faire face à une amende de 35 millions d’euros, qui augmente d’un demi-million par jour, en raison de son non-respect de l’arrêt. Toutefois, il convient de noter que les amendes ne peuvent rien résoudre à elles seules si elles ne touchent pas ceux qui sont à l’origine du problème. Ici, il s’agit de la compagnie minière PGE et du parti au pouvoir, le PiS. Nos élus européens du Parti Pirate poursuivent donc leur combat pour le paysage et l’environnement tchèques. Au cours de l’année à venir, Mikuláš continuera à faire en sorte que la Commission et la Cour de justice fassent respecter l’interdiction de l’exploitation minière à Turów.
En tant que membre du groupe des Verts/ALE au parlement européen, notre élu tchèque a également soutenu l’engagement de l’UE en faveur de la neutralité climatique d’ici 2050, comprenant l’échéance de réduction des émissions de 55% d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Il s’efforce de faire en sorte que la décarbonation soit le plus transparente possible et conforme au consensus scientifique plutôt qu’à l’ambition politique des miniers et de leurs alliés dans divers gouvernements. Mikuláš pense que les changements nécessaires doivent rester juste socialement. Le « Just Transition Fund » (fond de transition juste) en est un bon exemple, et nos élus européens ont veillé à ce qu’il finance des innovations et des services qui ont un réel impact pour les foyers.
Il est primordial que les TPE/PME puissent profiter de ce fond puisqu’elles sont celles qu’il devrait aider en priorité. L’élu Pirate essaie actuellement de promouvoir cette approche en République tchèque, même si leurs dirigeants ont essayé de faire le contraire, en ne donnant quasiment rien aux habitants des régions minières, et en soutenant les géants miniers ou les sociétés ayant un passif louche.
« J’ai essayé d’informer la population tchèque sur la politique environnementale de l’Union Européenne de manière systématique et approfondie, car les problématiques liées à la décarbonation sont relativement nouvelles dans les médias tchèques. L’abondance de l’information résulte dans de nombreuses incompréhension et simplification. C’est pourquoi cette année, j’ai lancé un nouveau Podcast intitulé « Growth with a Clear Conscience », grandir avec la conscience tranquille. Son objectif est de vulgariser, de rendre un peu plus accessibles les débats scientifiques concernant l’environnement et le développement durable. J’aimerais qu’il permette de combler le trou présent dans les médias tchèques. Cela a été clairement démontré dans le discours de l’ancien Premier ministre tchèque lors de la COP 26 à Glasgow. À cette époque, tout le monde parlait de la manière de prévenir les effets du changement climatique sur les personnes, les États, les nations, le sol sous nos pieds, la nature, tandis que M. Babiš critiquait la Commission européenne pour les quotas d’émission que les entreprises chimiques de sa holding personnelle devaient payer. »
Et pour la suite ?
Mikuláš est satisfait de constater que son travail a des résultats tangibles. Que ce soit dans la promotion de l’interoperabilité, dans la proposition de loi sur les services numériques DSA (Digital Services Act), qui aura des répercutions majeures dans le monde numérique à long termes, ou encore sur le passe COVID, qui facilite la vie des européen au quotidien.